Assurance
Rappel de la réglementation
L’article L 321-4 du Code du sport dispose que « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. » |
L’assurance du PSUC
Le PSUC a souscrit auprès de la MAIF un contrat d’assurance qui couvre les risques dans le cadre de la vie associative (responsabilité civile et individuelle accident – contrat RAQVAM associations & collectivités).
Notice d’information RAQVAM : cliquer ici
A noter : Les adhérents licenciés à une fédération sont couverts par l’assurance adossée à leur licence fédérale. Ils ne le sont pas par l’assurance MAIF du PSUC. Veuillez vous renseigner auprès du secrétariat de votre section ou de votre fédération.
Garanties supplémentaires facultatives
Pour une meilleure prise en charge, vous pouvez personnaliser votre assurance dans une compagnie de votre choix.
Ainsi, les personnes désirant bénéficier de garanties renforcées par l’intermédiaire de l’assureur du PSUC, la MAIF, peuvent demander à bénéficier de la garantie I.A. Sport +. Pour en bénéficier, merci de contacter votre secrétariat de section.
- Notice d’information MAIF IA Sport+ 2025/2026 : cliquer ici