Attestations de santé

Faisant suite à une évolution réglementaire intervenue en 2022, le PSUC actualise ses procédures en matière d’attestation de santé.

Pour la pratique de certaines activités, la fourniture d’un certificat médical est requise pour l’inscription, et doit couvrir la période d’activité.

Pour les autres activités, il est demandé aux futurs adhérents de répondre annuellement au Questionnaire Santé Sport (QS Sport) CERFA 15699-01. Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité de l’adhérent, ou de son représentant légal les mineurs, et sont protégées par le RGPD. En conséquence, le PSUC ne doit pas avoir accès aux réponses de l’adhérent au QS Sport. Toutefois, le PSUC collecte l’attestation QS Sport associée.

  • Si le futur adhérent a répondu « Non » à toutes les questions du QS Sport, le certificat médical n’est pas requis. L’adhérent devra toutefois attester avoir répondu « Non » à toutes les questions du QS Sport.
  • Si le futur adhérent à répondu « Oui » à au moins une question, un certificat médical est exigé.

Référence réglementaire : 

Code du sport

 Articles D231-1-1 à D231-1-5

Documents de référence à télécharger