)<\/strong><\/p>\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser et \u00e0 garantir le fonctionnement du Paris-Sud Universit\u00e9 Club et de ses sections conform\u00e9ment \u00e0 la mission que s\u2019est fix\u00e9e l\u2019Association dans ses statuts.<\/p>\n
I – L\u2019ORGANISATION DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\nL’Association est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, de son Conseil d\u2019Administration, et enfin du Bureau de l\u2019Association. Les pratiquants d\u2019une discipline peuvent se former en section sportive.<\/p>\n
<\/p>\n
II – L\u2019ASSEMBLEE GENERALE DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\nArticle II.1-<\/strong> L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a lieu chaque ann\u00e9e, le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s la cl\u00f4ture des comptes et de leur approbation par une personne assurant la fonction de v\u00e9rificateur aux comptes, \u00e0 une date fix\u00e9e par le Bureau.<\/p>\n <\/p>\n
Article II.2-<\/strong> La date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est communiqu\u00e9e aux membres de l\u2019Association, au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance, par voie d\u2019affichage au si\u00e8ge de l\u2019Association, sur les lieux d\u2019entra\u00eenement plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des responsables des sections sportives et par tous les moyens que le bureau jugera n\u00e9cessaire en particulier par voie informatique.<\/p>\n <\/p>\n
Article II.3-<\/strong> L\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est fix\u00e9 par le Bureau de l\u2019Association. Les pi\u00e8ces comptables sont consultables au si\u00e8ge de l\u2019Association d\u00e8s que la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est connue.<\/p>\n <\/p>\n
Article II.4-<\/strong> Les \u00e9lections pour le renouvellement du Conseil d\u2019Administration ont lieu \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Tout membre de l\u2019Association est \u00e9ligible au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n <\/p>\n
III \u2013 LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\nArticle III.1<\/strong>– Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit plusieurs fois par an ou sur convocation du Pr\u00e9sident ou de la moiti\u00e9 de ses membres.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.2-<\/strong> Dans le mois qui suit les \u00e9lections du Conseil d\u2019Administration, celui-ci se r\u00e9unira pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident et proc\u00e9der \u00e0 la formation du Bureau de l\u2019Association. Le Bureau de l\u2019Association est constitu\u00e9 du Pr\u00e9sident, d\u2019un Secr\u00e9taire, d\u2019un Tr\u00e9sorier et d\u2019un ou plusieurs autres membres.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.3<\/strong>– Le Bureau de l\u2019Association se r\u00e9unit en principe une fois par semaine et prend toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l’Association, \u00e0 charge pour lui de faire valider, si n\u00e9cessaire, ses d\u00e9cisions par le prochain Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.4-<\/strong> Le Conseil d\u2019Administration ou le Bureau peut inviter \u00e0 ses r\u00e9unions, \u00e0 titre consultatif, toute personne dont les comp\u00e9tences lui seraient utiles.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.5-<\/strong> Le Pr\u00e9sident dirige les s\u00e9ances du Conseil d\u2019Administration et du Bureau. Il repr\u00e9sente l\u2019Association dans tous les actes de la vie civile, est responsable des d\u00e9penses, g\u00e8re le personnel salari\u00e9 administratif et d\u2019encadrement de l\u2019Association et repr\u00e9sente l\u2019Association en justice. Il est responsable de l\u2019ordre public dans les locaux et installations plac\u00e9es sous la garde de l\u2019Association.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.6<\/strong>– Le Secr\u00e9taire pr\u00e9pare les s\u00e9ances du Conseil d\u2019Administration, et en tient le proc\u00e8s-verbal. Il est charg\u00e9 de superviser tout ce qui concerne la correspondance, les archives, l\u2019application des d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration. Il r\u00e9dige les \u00e9critures concernant le fonctionnement de l\u2019Association, \u00e0 l\u2019exception de celles concernant la comptabilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.7-<\/strong> Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion financi\u00e8re de l\u2019Association. Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9pare le budget, arr\u00eate les comptes en fin d\u2019exercice, dresse le compte d\u2019exploitation, celui des profits et des pertes ainsi que le bilan. Il \u00e9tablit le projet de rapport financier qui sera soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il autorise l\u2019engagement des d\u00e9penses des sections. Il est assist\u00e9 d\u2019un tr\u00e9sorier adjoint qui le suppl\u00e9e autant que de besoin.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.8<\/strong>– Le vote par procuration est admis \u00e0 toutes les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration. Aucun membre du Conseil ne peut faire \u00e9tat de plus d\u2019une procuration. Les procurations doivent \u00eatre nominatives.<\/p>\n <\/p>\n
Article III.9-<\/strong> Si un membre \u00e9lu du Conseil est absent du Conseil d\u2019Administration \u00e0 trois reprises cons\u00e9cutives sans \u00eatre formellement excus\u00e9, il pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire par d\u00e9cision du bureau. De m\u00eame, un membre du Conseil d\u2019Administration qui serait absent \u00e0 cinq reprises non cons\u00e9cutives sans \u00eatre formellement excus\u00e9 pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \u00e9galement comme d\u00e9missionnaire par d\u00e9cision du bureau.<\/p>\nEn cas de vacance de poste au Conseil d\u2019Administration, celui-ci pourra coopter un membre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n
<\/p>\n
IV – LES SECTIONS DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\nArticles IV.1- <\/strong>Les sections regroupent les membres de l’Association par disciplines sportives. Elles n’ont pas de personnalit\u00e9 morale. Elles ne peuvent donc pas sans son assentiment prendre des engagements int\u00e9ressant l\u2019Association dans son ensemble.<\/p>\nPar l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Association, chaque section peut s\u2019affilier aux diverses f\u00e9d\u00e9rations sportives relevant de sa pratique.<\/p>\n
<\/p>\n
Article IV.2<\/strong>– Chaque section doit s\u2019efforcer de tenir annuellement une assembl\u00e9e de section pour laquelle tous ses membres, actifs, \u00e2g\u00e9s d’au moins seize ans le jour de cette assembl\u00e9e et \u00e0 jour de leur cotisation, sont convoqu\u00e9s par affichage sur le(s) lieu(x) d’activit\u00e9 de la section. L’ordre du jour de l’assembl\u00e9e de section doit comporter ou moins les points suivants :<\/p>\n\n- rapport d’activit\u00e9<\/li>\n
- rapport financier<\/li>\n
- d\u00e9signation des membres de la section intervenant au nom de la section lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
La date de l’assembl\u00e9e de section doit \u00eatre communiqu\u00e9e au moins deux semaines \u00e0 l’avance au Pr\u00e9sident de l’Association. Ce dernier, ou son repr\u00e9sentant, peut participer \u00e0 l’assembl\u00e9e de section afin d’y apporter toute information utile. Le compte rendu des d\u00e9lib\u00e9rations est adress\u00e9 au Secr\u00e9taire de l’Association dans le mois qui suit la date de l’assembl\u00e9e de section.<\/p>\n
<\/p>\n
Articles IV.3- <\/strong>Les sections sont dirig\u00e9es par un pr\u00e9sident et un tr\u00e9sorier \u00e9lus en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de section. Un bureau de section peut \u00eatre constitu\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n
Article IV.4- Le pr\u00e9sident de section <\/strong>pr\u00e9side les r\u00e9unions de bureau et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de section.<\/p>\nIl assure le fonctionnement de la section, sous le contr\u00f4le du Conseil d\u2019Administration de l’Association, auquel il rend compte des activit\u00e9s, de ses r\u00e9sultats sportifs et financiers.<\/p>\n
Il prend les mesures conservatoires n\u00e9cessit\u00e9es par l’urgence. En cas d’emp\u00eachement, il peut d\u00e9l\u00e9guer partie de ses pouvoirs \u00e0 un membre du bureau de la section.<\/p>\n
Il s’assure du respect de la r\u00e9glementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale,<\/p>\n
Il veille \u00e0 ce que tous les membres pratiquants soient inscrits au PSUC (ou \u00e0 une structure associ\u00e9e) et \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n
Les cotisations doivent \u00eatre acquitt\u00e9es dans le mois qui suit la reprise des activit\u00e9s de la section.<\/p>\n
Il veille \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du budget de la section, \u00e0 l\u2019archivage des pi\u00e8ces comptables, aux conditions d’utilisation des \u00e9quipements, des mat\u00e9riels et des locaux, ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des adh\u00e9rents.<\/p>\n
<\/p>\n
Article IV.5<\/strong>– Le tr\u00e9sorier de section<\/strong> exerce ses missions sous l’autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de section.<\/p>\nIl participe \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du budget de la section, en suit l’ex\u00e9cution et facilite les actions de contr\u00f4le mises en place par l’Association.<\/p>\n
Il tient la comptabilit\u00e9 de la section dans les conditions pr\u00e9vues par le Tr\u00e9sorier de l’Association, proc\u00e8de au r\u00e8glement des d\u00e9penses et archive les pi\u00e8ces comptables<\/p>\n
Il pr\u00e9pare le rapport financier annuel de la section destin\u00e9 au Tr\u00e9sorier de l’Association.<\/p>\n
<\/p>\n
Article IV.6-<\/strong> Le bureau de section<\/strong> organise, sous l’autorit\u00e9 de son pr\u00e9sident, la marche g\u00e9n\u00e9rale de la section.<\/p>\nIl se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Il informe les adh\u00e9rents notamment en ce qui concerne les conditions d\u2019inscriptions et de pratique.<\/p>\n
Il prend les mesures n\u00e9cessaires pour que ses directives soient port\u00e9es \u00e0 la connaissance de tous. Il peut les afficher dans les locaux o\u00f9 se d\u00e9roulent les activit\u00e9s correspondantes.<\/p>\n
Il assure la convocation aux r\u00e9unions et aux assembl\u00e9es de section. Il pr\u00e9pare l\u2019ordre du jour de ces r\u00e9unions et en r\u00e9dige les comptes rendus. Il r\u00e9dige le rapport d’activit\u00e9 annuel de la section.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident du PSUC fait partie de droit de tous les bureaux de sections. Il peut se faire repr\u00e9senter par un membre du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
<\/p>\n
Article IV.7- <\/strong>Les sections doivent transmettre, au Tr\u00e9sorier de l\u2019Association, leurs pi\u00e8ces comptables de l\u2019ann\u00e9e sportive \u00e9coul\u00e9e au plus tard un mois apr\u00e8s le d\u00e9but d\u2019une nouvelle ann\u00e9e sportive (ex: ann\u00e9e sportive 2014\/2015, date de transmission le 30 septembre 2015).<\/strong> Pour les sections poss\u00e9dant du mat\u00e9riel inventoriable, l\u2019inventaire sera obligatoirement joint.<\/p>\n <\/p>\n
Article IV. 8<\/strong>– Chaque section peut adopter un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui ne peut contredire les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur du PSUC. Toutes modifications \u00e0 ces r\u00e8glements int\u00e9rieurs doivent \u00eatre signal\u00e9es au bureau de l\u2019association.<\/p>\n <\/p>\n
Article IV.9<\/strong>– Si une section est amen\u00e9e \u00e0 pratiquer en dehors des lieux ou des dates habituels, elle doit en informer le Bureau de l\u2019Association. La liste des participants et le lieu de pratique doivent \u00eatre transmis par courrier \u00e9lectronique au secr\u00e9tariat pour que les assurances puissent \u00eatre effectives. Une section est tenue d\u2019informer le Bureau de toute manifestation ayant un caract\u00e8re exceptionnel. Un membre d\u2019une section qui souhaite participer, individuellement, \u00e0 une \u00e9preuve sous les couleurs du PSUC, doit en avertir le bureau de section ou le bureau de l\u2019Association.<\/p>\n <\/p>\n
Article IV.10-<\/strong> La cr\u00e9ation ou la suppression d’une section est instruite par le Bureau de l\u2019Association, ratifi\u00e9e par le conseil d\u2019administration puis vot\u00e9e en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\nLe fonctionnement d\u2019une nouvelle section est assur\u00e9 pendant une p\u00e9riode probatoire correspondant \u00e0 une saison sportive, sous le contr\u00f4le du Bureau de l\u2019Association.<\/p>\n
En cas de suppression, les membres de la section ainsi que les f\u00e9d\u00e9rations sportives r\u00e9gissant la discipline seront inform\u00e9s par les soins du Bureau de l\u2019Association.<\/p>\n
<\/p>\n
V – LES COMMISSIONS TECHNIQUES DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\nArticle V.1- <\/strong>Des commissions techniques peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es par d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\nExemple :<\/p>\n
\n- Conseil sportif<\/li>\n
- Commission financi\u00e8re<\/li>\n
- Commission de discipline<\/li>\n<\/ul>\n
Ces commissions peuvent \u00eatre dissoutes par le Conseil d\u2019Administration si les probl\u00e8mes ne sont plus d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Article V.2-<\/strong> Font partie de ces commissions des membres du Conseil d\u2019Administration et \u00e9ventuellement, et ponctuellement, tout membre du PSUC ayant une comp\u00e9tence sp\u00e9cifique et utile aux travaux d\u2019une des commissions.<\/p>\nChaque commission a un responsable qui est un Administrateur. Celui ci doit rapporter l\u2019\u00e9tat des r\u00e9flexions et des actions entreprises au Bureau de l\u2019association ainsi qu\u2019au conseil d\u2019administration.<\/p>\n
<\/p>\n
VI – LES COTISATIONS DES ADHERENTS<\/strong><\/p>\nArticle<\/strong> VI.1<\/strong>– Au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e sportive les adh\u00e9rents de l\u2019Association doivent s\u2019acquitter d\u2019une cotisation de base fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration et vot\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n <\/p>\n
Article VI.2-<\/strong> L\u2019ann\u00e9e sportive du PSUC commen\u00e7ant le 1er septembre et finissant le 31 ao\u00fbt de l\u2019ann\u00e9e suivante, la cotisation annuelle n\u2019est valable que pour cette p\u00e9riode, et ce, quelle que soit la discipline.<\/p>\n <\/p>\n
Article VI.3-<\/strong> Le montant des cotisations de certaines sections peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la cotisation de base du PSUC, vot\u00e9e en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le montant de ce suppl\u00e9ment de cotisation doit \u00eatre vot\u00e9 en assembl\u00e9e de section et \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident de section au Conseil d\u2019Administration, pour approbation et publicit\u00e9, au plus tard fin mai pour la saison sportive suivante. Si pour une raison quelconque, un membre d\u2019une section n\u2019effectue qu\u2019une partie de l\u2019activit\u00e9 correspondant \u00e0 une saison sportive compl\u00e8te, la section peut, si elle le souhaite, ne lui demander qu\u2019une partie de la cotisation suppl\u00e9mentaire (cf. au prorata du temps de pratique). Le fractionnement de la cotisation suppl\u00e9mentaire est \u00e9galement possible.<\/p>\nLes ressources des sections comprennent :<\/p>\n
\n- le produit des cotisations suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es par les membres de la section<\/li>\n
- les subventions express\u00e9ment attribu\u00e9es \u00e0 la section<\/li>\n
- le produit des manifestations qu’elle organise<\/li>\n
- les dons \u00e9ventuels de sponsors apr\u00e8s accord du Conseil d\u2019Administration.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Article VI.4-<\/strong> Le Conseil d\u2019Administration peut accorder des exemptions ou des adaptations concernant la cotisation. Ces mesures doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9es par le Tr\u00e9sorier du PSUC.<\/p>\n <\/p>\n
VII – LES ASSURANCES<\/strong><\/p>\nArticle VII.1<\/strong>– Le contrat d\u2019assurance de l\u2019Association couvre les risques encourus par ses membres dans le cadre de la vie associative (responsabilit\u00e9 civile et individuelle). Pour une meilleure prise en charge, les sections peuvent demander \u00e0 leurs adh\u00e9rents de souscrire une autre assurance notamment quand une section est affili\u00e9e \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration. L\u2019assurance f\u00e9d\u00e9rale est alors obligatoire pour les licenci\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n
Article VII.2-<\/strong> Lors d\u2019une manifestation organis\u00e9e par leurs soins, les pr\u00e9sidents de sections doivent prendre toutes les dispositions en concertation avec le bureau de l\u2019association concernant les assurances.<\/p>\n <\/p>\n
VIII – LE CONTROLE MEDICAL<\/strong><\/p>\nArticle VIII.1-<\/strong> Un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique du (ou des) sport(s) est hautement recommand\u00e9 lors d\u2019une inscription au PSUC, il reste valable 3ans. Ce certificat peut \u00eatre obligatoire dans le cas de sections affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration qui l\u2019exige dans leur r\u00e8glement int\u00e9rieur ou par d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n <\/p>\n
IX – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES<\/strong><\/p>\nArticle IX.1-<\/strong> L\u2019instance comp\u00e9tente pour prononcer une sanction vis-\u00e0-vis d\u2019un adh\u00e9rent est l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Sur saisie d\u2019une section ou du pr\u00e9sident un dossier disciplinaire est instruit par le Conseil d\u2019Administration form\u00e9 en commission de discipline.<\/p>\n <\/p>\n
Article IX.2-<\/strong> Les membres de la commission de discipline ne peuvent prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu\u2019ils ont un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect dans l\u2019affaire. Leurs membres sont astreints \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n
Article IX.3-<\/strong> L\u2019adh\u00e9rent concern\u00e9 est entendu par la commission de discipline durant l\u2019instruction puis s\u2019il le souhaite par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il peut se faire aider par un conseil.<\/p>\n <\/p>\n
Article IX.4.-<\/strong> Les sanctions disciplinaires sont choisies parmi les mesures ci-apr\u00e8s \u00e0 l\u2019exclusion de toute sanction p\u00e9cuniaire :<\/p>\n\n- Avertissement<\/li>\n
- Bl\u00e2me<\/li>\n
- Suspension temporaire d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019exercice de fonctions<\/li>\n
- Radiation du PSUC<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019adh\u00e9rent sanctionn\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune mesure de remboursement de cotisation, de frais de licence ou de pr\u00e9judice subi.<\/p>\n
<\/p>\n
X – LA REPR\u00c9SENTATION GRAPHIQUE DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\nArticle X.1-<\/strong> Un logo du PSUC existe. Pour tout document (plaquette, site web etc.) ou objet ayant pour vocation la repr\u00e9sentation du PSUC, les couleurs dominantes doivent \u00eatre le bleu et blanc.<\/p>\nPar ailleurs, si cette repr\u00e9sentation graphique officielle du PSUC ne peut \u00eatre utilis\u00e9e la terminologie \u00ab Paris-Sud Universit\u00e9 Club \u00bb doit \u00eatre mentionn\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
XI – LES STRUCTURES AFFILIEES \u00c0 L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\nArticle XI.1- <\/strong>Des structures ext\u00e9rieures au PSUC peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 certaines sections. La relation entre ces structures affili\u00e9es et le PSUC est r\u00e9gie par des conventions \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de l\u2019association.<\/p>\n <\/p>\n
Article XI.2-<\/strong> En cas de manquement aux obligations stipul\u00e9es dans la convention aff\u00e9rente, le PSUC peut d\u00e9noncer la convention.<\/p>\n <\/p>\n
XII – LES INSTALLATIONS ET LE MAT\u00c9RIEL<\/strong><\/p>\nArticle XII.1-<\/strong> L’utilisation des installations par les sections est plac\u00e9e sous le contr\u00f4le du Pr\u00e9sident de l’Association et par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9sident de section.<\/p>\nUne section ne peut conc\u00e9der \u00e0 un groupement ext\u00e9rieur les installations dont elle a l’usage.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment des acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s au public, l’entr\u00e9e des diverses installations techniques se fait sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de section, par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9sident. Les installations sont plac\u00e9es sous la vigilance des adh\u00e9rents qui doivent \u00e9ventuellement signaler tout acte de d\u00e9pr\u00e9dation \u00e0 leurs dirigeants.<\/p>\n
<\/p>\n
Article XII.2- <\/strong>L\u2019utilisation du mat\u00e9riel du Club est strictement interdite pour les non membres, \u00e0 l\u2019exception des pr\u00eats de mat\u00e9riels encadr\u00e9s par une convention sign\u00e9e du Pr\u00e9sident du PSUC<\/p>\n <\/p>\n
XIII – MODIFICATIONS DU R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\nArticle XIII.1- <\/strong>Le Conseil d\u2019Administration est juge des dispositions \u00e0 prendre lorsque se pr\u00e9sentent des cas non pr\u00e9vus au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, en cours d’exercice social. Ces dispositions devront \u00eatre avalis\u00e9es par la plus prochaine r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n <\/p>\n
Annexe I – Frais engag\u00e9s dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole au sein du PSUC (avril 2014)<\/strong><\/p>\n <\/p>\n
Si les frais engag\u00e9s au profit de l\u2019association par les b\u00e9n\u00e9voles au cours de leurs activit\u00e9s ne sont pas financ\u00e9s et rembours\u00e9s par les sections ou le PSUC, ces derniers ont la possibilit\u00e9 de les d\u00e9clarer sous certaines conditions dans leur d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts dans la rubrique \u00ab\u00a0Don aux \u0153uvres \u00bb (voir texte ci-joint et article 200 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n
Cela implique une \u00e9thique et il n\u2019est pas question de comptabiliser des frais fictifs.<\/p>\n
Les cadres doivent assurer un encadrement effectif.<\/p>\n
Au niveau du PSUC, nous acceptons de prendre en compte que les frais engag\u00e9s par nos b\u00e9n\u00e9voles qui sont impliqu\u00e9s dans des activit\u00e9s o\u00f9 leur pr\u00e9sence est indispensable \u00e0 la bonne marche de l\u2019association et de ses diff\u00e9rentes sections.<\/u><\/p>\n
<\/p>\n
Les frais engag\u00e9s et d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts dans le cadre \u00ab\u00a0Dons aux \u0153uvres\u00a0\u00bb au profit de l\u2019association sont uniquement les frais de d\u00e9placements auxquels les cadres sportifs dipl\u00f4m\u00e9s et les membres mandat\u00e9s par le bureau sont les seuls \u00e9ligibles.<\/p>\n
<\/p>\n
Les frais doivent \u00eatre minimis\u00e9s quand il est possible que plusieurs encadrants se rendent sur le m\u00eame lieu d\u2019activit\u00e9 habituel ou sur un lieu plus lointain.<\/p>\n
Il n\u2019est pas recommandable de comptabiliser des frais comme \u00e9tant seul dans son v\u00e9hicule personnel quand a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 un regroupement, par exemple \u00e0 4 personnes dans la m\u00eame voiture. Dans ce cas, c\u2019est le quart des frais qui doit \u00eatre pris en compte.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour tous ces d\u00e9placements, des pi\u00e8ces justificatives doivent \u00eatre fournies \u00e0 des fins d\u2019archivages pour d\u2019\u00e9ventuels contr\u00f4les.<\/p>\n
Les attestations que le PSUC d\u00e9livre, engagent sa responsabilit\u00e9 et sont compt\u00e9es dans son bilan financier.<\/p>\n
Si le d\u00e9placement se fait avec le camion prendre en compte le prix r\u00e9el d\u00e9bours\u00e9 par la personne encadrante au m\u00eame titre que les autres participants. Dans ce cas ne pas faire une d\u00e9claration sur le co\u00fbt de sa voiture personnelle.<\/em><\/p>\nDans tous les cas garder toutes les traces de paiements. Les p\u00e9ages sont \u00e9galement prix en compte mais de la m\u00eame fa\u00e7on, au prorata du nombre de personnes dans le v\u00e9hicule. <\/em><\/p>\n\u00a0<\/em><\/p>\nLes demandes pour la prise en compte des frais de d\u00e9placements doivent \u00eatre vis\u00e9es par le pr\u00e9sident de la section concern\u00e9e.<\/p>\n
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Fichier R\u00e8glement int\u00e9rieur du PSUC 2017 \u00a0 REGLEMENT INTERIEUR DU PSUC (01.07.2017) Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser et \u00e0 garantir le fonctionnement du Paris-Sud Universit\u00e9 Club et de ses sections conform\u00e9ment \u00e0 la mission que s\u2019est fix\u00e9e l\u2019Association dans ses statuts. I – L\u2019ORGANISATION DE L\u2019ASSOCIATION L’Association est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de son Assembl\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":138,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-271","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/138"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=271"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1580,"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/271\/revisions\/1580"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.psuc.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}